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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales avant d'utiliser le site de CLUB 14 (ci-après le Site) et de procéder à une réservation. Lorsque vous effectuez un achat via le site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions Générales.
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1. Utilisation du site
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1.1 Ce site Web est à la disposition de tous les utilisateurs (ci-après, l’« Utilisateur » ou « vous »), soumis à ces termes et conditions générales (ci-après « CGV »). En effectuant un achat sur le site ou en utilisant ce site de toute autre façon, vous acceptez ces CGV.
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1.2 Cette plateforme est gérée par HOLDING FIGHT SAS(Finances Investissement Groupe Henon Tour), société française, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Dunkerque, sous le numéro de registre 920 480 969 dont le siège social est 2 Rue Marcel Sailly, 59140 Dunkerque, immatriculée auprès d'Atout France sous le numéro IM099170015.
Pour plus d'informations sur les conditions spéciales relatives à votre contrat de voyage particulier, veuillez consulter la section correspondante incluse dans les présentes conditions générales. Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales sans notre consentement écrit préalable.
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1.3 L'Acheteur déclare, par les présentes, être majeur (18 ans au moins) et disposer de la capacité juridique pour conclure le présent Contrat et utiliser le présent Site conformément aux dispositions des présentes CGV qu'il/elle comprend parfaitement et accepte. L'Acheteur consent à assumer la pleine responsabilité financière pour toute utilisation du présent Site envers l’Intermédiaire. L'Acheteur déclare, par ailleurs, que toutes les informations communiquées pour avoir accès au présent Site et l'utiliser sont vraies, complètes et exactes et il s'engage à les mettre à jour.
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1.4 Le présent Site est réservé exclusivement à l'usage personnel de l’Acheteur. Il est interdit de le modifier, le reproduire, le dupliquer, le copier, le distribuer, le vendre, le revendre ou de l'exploiter à des fins commerciales ou non commerciales, sous réserve de la possibilité de faire des copies de votre itinéraire de voyage à des fins personnelles ou d'envoyer votre itinéraire de voyage à une société de gestion d'itinéraires agissant de bonne foi.
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1.5 L’Acheteur s'engage à ne pas utiliser le présent Site à des fins illégales ou interdites. L'Acheteur accepte, en particulier, de n'utiliser le présent Site qu'à des fins personnelles et certifie que les produits ou services achetés sur notre Site seront destinés à son usage ou à sa consommation personnelle ou à l'usage ou à la consommation de personnes pour le compte desquelles il est légalement autorisé à agir. L'Acheteur ne doit pas revendre à des tiers les produits ou services achetés sur notre Site sans notre accord. L’Intermédiaire se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de refuser l'accès du Site. Toute communication relative au service client ou à la réservation devra être envoyée à club14maurice@gmail.com.
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2. Votre contrat
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2.1 À travers ce site Web, nous offrons un service similaire d’agence de voyages en ligne. Un achat sur ce site Web signifie tout type de commande de produits ou de services que vous effectuez avec obligation de paiement et qui a été confirmée par le vendeur. En achetant des produits ou des services de voyages par l’intermédiaire de ce site Web, vous établissez un contrat directement avec le/les Fournisseur(s) de voyages. Nous ne faisons pas partie de la relation contractuelle relative aux produits et services que vous achetez, sauf mention contraire expresse. Toute question ou préoccupation concernant les produits ou services acquis devra être adressée au Fournisseur de voyages concerné.En réservant sur le Site, vous devez vous assurer avoir bien vérifié que les noms/prénoms des voyageurs sont bien orthographiés et correspondent aux noms/prénoms indiqués sur le passeport/carte d'identité qui servira de document de voyage lors de l’enregistrement, l’adresse e-mail sur laquelle vous souhaitez recevoir tous vos documents de voyage est correcte ainsi que le numéro de téléphone indiqué (toute erreur peut entraîner des frais supplémentaires).
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2.2 Le terme "fournisseur de voyage" comprend, selon le cas, les compagnies aériennes, les voyagistes, les fournisseurs de voyages à forfait, les hôtels, les chaînes d'hôtels et les agrégateurs d'hôtels ou autres fournisseurs d'hébergement, les fournisseurs d'assurance, les fournisseurs de train et de voitures de location.
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2.3 L’Intermédiaire effectue la réservation pour votre compte et votre contrat sera soumis aux conditions générales du Fournisseur de Voyages qui peut limiter ou exclure sa responsabilité (souvent en vertu de différentes conventions internationales applicables). Si vous souhaitez prendre connaissance des conditions du Fournisseur de Voyages, vous pourrez consulter les conditions de nos partenaires via leur propre site. S'il n'est pas possible de consulter les conditions du Fournisseur de Voyages via un lien, nous vous communiquerons, sur simple demande, les coordonnées du Fournisseur de Voyages afin que vous puissiez le contacter. Assurez-vous de bien lire les conditions spécifiques du Fournisseur de Voyages concernant les frais d'annulation et autres conditions importantes.
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2.4 En utilisant notre Site pour réserver des produits et/ou des services, vous autorisez l’Intermédiaire, non seulement, a vous représenter pendant le processus de recherche entre les différents Fournisseurs de Voyages et lors de la réservation des produits et/ou services fournis par le Fournisseur de Voyages sélectionné, mais également à procéder au paiement des produits ou services en question en votre nom et pour votre compte. C’est pourquoi l’Intermédiaire vous facturera des frais en fonction du produit que vous réservez. Nous vous communiquerons le montant lors de chaque réservation.
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2.5 Les prix sont confirmés lors de l'étape finale de la réservation lorsque vous cliquez sur « Valider ». Les prix sont indiqués en fonction des taux de change calculés chaque jour. Les prix peuvent donc fluctuer tous les jours en fonction des variations des taux de change. Les taxes fluctuent en fonction des taux de change. Lorsqu'une réservation est faite, le taux de change est fixé à ce moment-là et s'appliquera à toutes les modifications ou annulations concernant le produit ou le service objet de la réservation. Les taux de change sont fixés par l’Intermédiaire. Dans de rares cas, il peut y avoir une erreur dans le prix. Les erreurs de prix évidentes ne sont pas engageantes. Une erreur de prix manifeste est une erreur claire et manifeste, où il est évident qu'aucune personne raisonnable ne considérerait le prix comme normal. Dans ces circonstances, nous nous réservons le droit d'annuler la réservation sans pénalité et de vous rembourser le montant facturé. Nous pouvons vous offrir la possibilité de maintenir la réservation au prix correct et de payer la différence de prix
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2.6 Après avoir confirmé votre réservation, vous recevrez un courriel de confirmation avec un numéro de réservation. C'est à ce moment que votre contrat relatif aux produits et services commandés prendra effet. Cet e-mail de confirmation contient tous les détails de l'itinéraire de votre réservation. Ensuite, nous vérifierons que votre réservation a été correctement saisie dans le système de réservation du Fournisseur de Voyages et que votre paiement peut être correctement traité. Notre obligation d'émettre la réservation sera subordonnée à la réception de votre paiement en fonds compensés. Pour une réservation effectuée conformément au point 2.4, une fois le paiement effectué, vous recevrez un ticket confirmé émis par le Fournisseur de Voyages. Cela se fera généralement quelques minutes après le paiement, que nous ayons ou non utilisé votre carte de crédit ou de débit pour effectuer le paiement. Votre contrat de transport avec l'opérateur est donc directement opposable à l'opérateur sans aucune intervention de notre part.
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2.7 Le règlement étant une condition essentielle du contrat, la commande sera annulée pour défaut de paiement. Cela vaut également pour tout rejet de paiement, quelle qu’en soit la cause. Avant réception et encaissement du complet paiement, l’Intermédiaire n'est pas tenu d'exécuter sa prestation. Dans tous les cas, l'Acheteur est responsable du paiement de tous les montants convenus pour les produits ou services commandés. Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d'un numéro de carte bancaire tant que l'accord du centre de paiement n'est pas obtenu ni d'un virement avant confirmation de la banque de l’Acheteur. De même, n'est pas considéré comme libératoire de la dette le paiement par l'Acheteur auprès d'une agence de voyages d'une prestation de l’Intermédiaire tant que nous n’avons pas reçu le parfait paiement de la prestation commandée par ladite agence de voyages. A défaut de paiement par l'agence de voyages intermédiaire dans les délais prévus, l’Intermédiaire est en droit d'annuler la réservation effectuée par l'agence de voyages pour le compte de l'Acheteur. Avant réception du complet paiement, l’Intermédiaire n'est pas tenu d’exécuter la prestation, objet du contrat, notamment d’émettre de titre de transport.
Le non-respect par l'Acheteur des conditions de paiement sera considéré par l’Intermédiaire comme une annulation par l'Acheteur. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en découlant restant à la charge de l'Acheteur.
Veuillez noter que si le produit acheté est un vol assuré par une compagnie aérienne Low-Cost, il est possible que vous ne receviez qu'un seul email contenant la confirmation de réservation et la confirmation du e-ticket émis. Dans tous les cas, veuillez ne pas aller à l'aéroport si vous n'avez pas reçu cet email, notamment la confirmation du e-ticket émis.
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2.8 Nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation si nous avons de bonnes raisons de croire qu'elle est frauduleuse. Dans ce cas, nous essaierons de prendre contact, avec vous en utilisant l'adresse électronique que vous aurez communiquée lors de la Réservation. Si nous ne sommes pas en mesure de prendre contact avec vous, nous annulerons votre réservation sans engagement de notre responsabilité.
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2.9 Nous vous informons que le document électronique au moyen duquel le contrat est effectué représente la confirmation d’achat que vous recevrez par email. Cette information, en plus de vous être envoyée par email, sera également archivée dans les registres de l’Intermédiaire et vous pourrez y accéder à tout moment sur simple demande.
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3. Conditions de réservation
3.1 Annulations et modifications
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3.1.1 Votre droit d'annulation ou de modification d'un produit ou d'une prestation de voyage réservé(e) et la procédure à suivre dépendent des règles tarifaires spécifiques des compagnies aériennes ou des conditions générales du CLUB 14. Il se peut que vous ne puissiez pas annuler ou modifier des produits ou services commandés ou que vous soyez obligés de satisfaire certaines exigences spécifiques. En cas de modification de votre réservation (modification, hors demande de remboursements), eDreams l’Intermédiaire se réserve le droit de facturer jusqu'à soixante euros (60 €) de frais de traitement par passager. Ces frais n'incluent pas ceux facturés directement par le fournisseur de voyages ou l'hôtel, y compris toute différence de prix de billets d'avion/de prix de chambres/de prix de location. Si vous modifiez votre réservation, sachez que les tarifs en vigueur indiqués sur le site ne s'appliqueront pas à votre changement de réservation. En cas d'invalidité du titre de transport aérien ou si ce dernier n'a pas donné lieu à transport, Vous pouvez vous faire rembourser les taxes et redevances comprises dans le prix du titre acheté et dont l'exigibilité procède de l'embarquement effectif de l’Utilisateur dans les conditions de la règlementation applicable en la matière.Le remboursement de ces taxes et redevances interviendra au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de la demande de remboursement de l'Utilisateur qui peut être déposée en ligne en adressant un mail à l'adresse suivante: club14maurice@gmail.com
Lorsque la demande n'est pas déposée en ligne, des frais de traitement pourront être facturés à l’Utilisateur dans la limite de 20% de la somme remboursée à l'Utilisateur à ce titre. En tout état de cause, l'Utilisateur ne pourra obtenir le remboursement qu'une seule fois et ce remboursement est soumis aux conditions tarifaires spécifiques ou aux conditions générales des fournisseurs de voyage (voir FAQ)
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Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, vous êtes informé que, le droit de rétractation prévu aux articles L. 121-18 et suivants du Code de la consommation concernant les contrats en ligne ne s’applique pas à vos réservations.
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Par conséquent, les réservations que vous effectuez sont exclusivement soumises aux dispositions du présent article en matière d’annulation.
3.1.2 En ce qui concerne les réservations de vols, sachez que pour l'établissement d'un itinéraire comportant plusieurs parcours et plus d'un tarif de base, plusieurs règles de tarification pourront être appliquées. Dans ce cas, les règles tarifaires les plus restrictives s'appliqueront. Vous devez prendre connaissance de toutes les règles tarifaires se rapportant à votre réservation. Si des modifications ou des annulations sont autorisées, veuillez demander à l’Intermédiaire d'effectuer le changement. En ce qui concerne les vols, sachez qu'une non-présentation (no-show) à un vol peut entraîner l'annulation pure et simple de l’intégralité de votre billet (incluant le trajet retour) par la compagnie aérienne et, de ce fait, le non-remboursement de votre billet. Les échanges et annulations le jour du départ ne peuvent se faire par email. Vous pouvez contacter le centre d’appels de l’Intermédiaire en composant le 07 81 85 98 87.
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3.1.3 En ce qui concerne les Séjours, les conditions générales spécifiques des Séjours pour les annulations et modifications sont disponibles sur simple demande à notre service client ; elles figurent également dans votre courrier électronique de confirmation. Lorsque vous modifiez votre réservation, il vous incombe de vous assurer que cette modification n'a pas de répercussion sur tout autre produit ou service que vous auriez acheté.
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3.1.4 En ce qui concerne les réservations d'hôtel, les conditions générales spécifiques des hôtels pour les annulations et modifications sont disponibles sur simple demande à notre service client ; elles figurent également dans votre courrier électronique de confirmation. Lorsque vous modifiez votre réservation, il vous incombe de vous assurer que cette modification n'a pas de répercussion sur tout autre produit ou service que vous auriez acheté.
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3.1.5 En ce qui concerne les locations de voiture, les conditions générales spécifiques du service de location de voitures du Fournisseur de Voyages relatives aux annulations et modifications sont disponibles sur simple demande à notre service client. Par ailleurs, si vous n'annulez pas votre réservation avant l'heure de prise en charge du véhicule et ne prenez pas le véhicule à la date de prise en charge ou si vous ne respectez pas les conditions de prise en charge, l’Intermédiaire se réserve le droit, au nom du Fournisseur, de vous facturer des frais de non-présentation pouvant atteindre 100 % du prix total de location du véhicule.
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3.1.7 En ce qui concerne les Croisières, les conditions générales des Croisiéristes relatives aux annulations et modifications sont disponibles sur simple demande à notre service client. Par ailleurs, une non-présentation lors d'une croisière entraînera l'annulation pure et simple de votre billet par le Fournisseur et, de ce fait, le non-remboursement de votre billet.
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3.2 Prix et paiement
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3.2.1 Le prix total de votre réservation vous sera communiqué dès que vous aurez sélectionné tous les produits que vous souhaitez acheter. Ce prix inclura le prix de tous les produits sélectionnés ainsi que la commission de l’Intermédiaire. La commission de l’Intermédiaire est indépendante du prix des produits et n'est pas remboursable puisqu'elle est facturée en contrepartie des services de recherche et d'assistance fournis lors du processus de réservation.
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3.2.2 Le montant de la commission dépend des produits achetés. L’Intermédiaire peut également facturer une commission supplémentaire si vous effectuez une réservation par téléphone ou si vous demandez des modifications ou un remboursement. Si vous utilisez une carte de crédit non provisionnée ou si votre carte de crédit est refusée par la banque pour un autre motif qui vous est imputable, l’Intermédiaire facturera des frais et vous informera immédiatement de prendre les dispositions qui s'imposent pour acquitter votre réservation. Lorsque vous aurez effectué le paiement dans son intégralité, les frais de gestion estimatifs seront déduits du prix final complet de votre achat. Tant que vous n'aurez pas payé intégralement vos achats, vous ne pourrez pas recevoir vos produits. Nous tenons, par ailleurs, à attirer votre attention sur le fait qu’en raison de la nature des produits de voyage, il est possible que le prix change entre la date de réservation et la date de paiement effectif; et vous devrez donc assumer le prix en vigueur au moment où vous effectuez le paiement.
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3.2.3 Nous vous informons que certaines compagnies aériennes facturent leurs vols directement. En cas de problème concernant le paiement, nous prendrons contact avec vous dans les quarante-huit (48) heures suivant votre achat (ou dans les vingt-quatre (24) heures, si votre départ est prévu dans les quarante-huit (48) heures qui suivent). CLUB 14 ne pourra être tenu responsable d’aucune augmentation de prix ultérieure consécutive à un défaut de paiement. Vous devrez assumer toute augmentation de prix qui se produirait avant que votre achat soit confirmé. Veuillez noter que le paiement à votre fournisseur de voyage et le paiement à CLUB 14 pour tout autre produit ou frais peut apparaître comme des transactions distinctes sur votre relevé de carte de crédit. Vous pouvez également avoir la possibilité de payer le fournisseur de voyage directement lors de l'enregistrement plutôt qu'au moment de la réservation.
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3.2.4 Les paiements peuvent être effectués à l'aide des principales cartes de débit et de crédit indiquées sur notre Site. L’Intermédiaire accepte également le règlement par virement bancaire. La réservation ne prendra effet uniquement qu'après réception de ce payement. Certaines banques ou émetteurs de cartes de crédit peuvent facturer des frais pour le traitement d'une transaction à l'étranger (par exemple, si vous effectuez une réservation en utilisant une carte de crédit émise dans un pays différent de celui du fournisseurs de voyage). Votre banque ou l'émetteur de votre carte de crédit peut répercuter ces frais sur vous. Nous ne sommes pas responsables de ces frais supplémentaires, et ils sont hors de notre contrôle.
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3.2.5 Afin de garantir une meilleure sécurité, nous vous demanderons de saisir toutes les informations qui figurent sur votre carte pour chaque achat que vous effectuez auprès de l’Intermédiaire puisque ces informations ne sont conservées dans nos fichiers que le temps nécessaire pour effectuer le paiement de chaque réservation ou procéder au recouvrement de taxes visé ci-après au point
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3.2.6 L’Intermédiaire se réserve de droit de répercuter les frais afférents à des rejets de carte. Si votre réservation est payée avec la carte de crédit d'un tiers, nous pourrons exiger que nous soit fournie l'autorisation écrite du titulaire de cette carte. L’Intermédiaire ou le Fournisseur de Voyages se réserve le droit de ne livrer les billets électroniques, confirmations, reçus électroniques ou tous autres documents de voyage qu'à l’adresse électronique ou l'adresse de facturation de votre carte bancaire si l'émetteur de ladite carte en fait la demande. Toutes les adresses électroniques doivent être valables au moment de la réservation.
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3.2.7 Dans un effort visant à réduire au minimum les effets de la fraude à la carte de crédit, nous nous réservons le droit d'effectuer des contrôles aléatoires et nous pouvons vous demander de nous transmettre par email un justificatif de votre adresse et une copie de la carte de crédit et des déclarations récentes faites avant l'émission des billets. Sachez que ces vérifications ne sont effectuées que pendant nos heures normales d‘ouverture. En conséquence, tous les billets afférents à des réservations effectuées en dehors de nos heures d'ouverture ne peuvent être émis que le jour ouvrable suivant. L’Intermédiaire n'est pas responsable des frais engagés suite à ces contrôles.
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3.2.8 Dans certains cas, soumis à l'accord préalable du Service Client de l’Intermédiaire, Vous pouvez payer par virement bancaire, dès lors que ce soit effectué par le titulaire du compte bancaire, dans le même pays dans lequel la réservation a été faite. Dans ce contexte, il est impératif qu'il y ait un délai de six (6) jours ouvrables entre la date d'achat et le jour du départ. Vous devez vous assurer que votre compte est suffisamment approvisionné pour procéder au paiement du dossier. En cas de rejet de paiement pour défaut de provision ou autres raisons qui vous seraient imputables, l’Intermédiaire vous facturera des frais de gestion de jusqu'à soixante euros (60 €). L’Intermédiaire vous indiquera la procédure à suivre pour parfaire votre paiement et finaliser votre achat. Ces frais couvrent les frais bancaires et autres frais annexes supportés par l’Intermédiaire. En choisissant le virement bancaire comme mode de paiement préféré, vous autorisez l’Intermédiaire à conserver les éventuels remboursements jusqu'à ce que l’Intermédiaire perçoive le complet paiement et ceci de manière irrévocable.
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3.3 Remboursements
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3.3.1 Les remboursements, le cas échéant, seront effectués au moyen du mode de paiement utilisé au moment de votre achat et au nom de la personne qui a effectué le paiement initial. Lorsque vous demandez le remboursement d’un billet d’avion, veuillez noter que les éléments qui constituent le prix du billet ne sont pas tous remboursables. Tout remboursement, bien que demandé par notre intermédiaire, est effectué conformément à la politique de remboursements du/des Fournisseur(s) de voyages concernés.
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3.4 Passeport, Visas et Exigences d’ordre médical
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3.4.1 Pour connaître la législation applicable en matière de passeport et de visas, nous vous informons de la nécessité de consulter l’ambassade concernée avant de partir en voyage. ou les sites officiels tels que http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ ou https://www.action-visas.com/. Il est de votre responsabilité d’être en possession d’un passeport valide, d’accomplir les formalités administratives ou sanitaires requises et, le cas échéant, d’être en possession d’un visa. L'Intermédiaire n’est en aucun cas responsable des conséquences engendrées du fait de ne pas posséder de document de voyage valide. Vous devez vérifier que vos noms/prénoms sont bien orthographiés et correspondent aux noms/prénoms indiqués sur le passeport/carte d’identité qui servira de document de voyage.
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3.4.2 Chaque destination a ses propres conditions en ce qui concerne les formalités d’entrée, de vaccination, etc., lesquelles peuvent varier en fonction de la nationalité du passager. Nous vous recommandons de bien vous informer avant de planifier votre voyage. Nous ne sommes en aucun cas responsables des incidents découlant du non-respect de ces dispositions officielles.
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3.5 Electronic tickets (e-tickets) Billets électroniques (ou « eTickets »)
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3.5.1 Le Fournisseur de Voyages peut vous demander votre numéro de réservation et/ou votre courrier électronique de confirmation en guise de justificatif de votre réservation. Nous vous recommandons d’imprimer le courrier électronique de confirmation, bien que toutes les compagnies aériennes ne demandent pas à le voir. Sachez que les compagnies aériennes ont leurs propres règles et règlementations en matière de billetterie électronique.
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3.5.2 L’Intermédiaire considère que les informations que vous communiquez sont exactes et ne peut donc pas être tenue responsable si votre billet électronique n'arrive pas en raison d'une adresse électronique incorrecte ou de vos paramètres de courrier indésirable. Vous devez nous informer immédiatement si vous changez d'adresse électronique ou de numéro de téléphone. En outre, veuillez vérifier que le nom qui figure sur votre passeport correspond au nom figurant sur votre billet et /ou confirmation de réservation. L’Intermédiaire ne saurait voir sa responsabilité engagée si l’Acheteur a transmis des coordonnées ou informations erronées lors de sa commande. Toute négligence de l’acheteur ne saurait être imputable à l’Intermédiaire.
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3.5.4 Dans des cas exceptionnels, en raison de restrictions de vente de billets hors de son contrôle, CLUB 14 pourrait ne pas être en mesure de transmettre les informations relatives aux achats confirmés à la compagnie aérienne ou au Fournisseur de Voyages afin que celle-ci les formalisent. Dans ce cas, nous nous engageons à vous en informer dans les quarante huit heures (48h) suivant la confirmation et nous gérerons le remboursement ou bien vous proposerons une alternative valide.
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3.6 Assurances voyage
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L’Intermédiaire vous recommande vivement de souscrire une assurance voyage, d'autant plus que, dans certaines circonstances, le Fournisseur de Voyages n'aura aucune responsabilité.
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4 Propriété intellectuelle et industrielle
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4.1 Tout le contenu du Site (y compris, notamment, les marques, textes, graphiques, logos, icones de boutons, images, fichiers audio et logiciels) appartient à l’Intermédiaire et est protégé par les réglementations nationales et internationales relatives aux droits de propriété industrielle et intellectuelle. La compilation (c'est-à-dire le recueil, l'arrangement et l'assemblage) de tout le contenu de notre Site est notre propriété exclusive et est protégée par les réglementations nationales et internationales relatives aux droits de propriété industrielle et intellectuelle. Tous les logiciels utilisés par le Site de l’Intermédiaire ou appartenant aux Fournisseurs de logiciels sont protégés par les réglementations nationales et internationales relatives aux droits de propriété industrielle et intellectuelle.
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4.2 Toute autre utilisation du contenu de notre Site est strictement interdite, y compris toute reproduction, modification, distribution, transmission, publication ultérieure, exposition et/ou représentation, qu'elle soit totale ou partielle. En particulier, toute utilisation des images apparaissant sur le Site de l’Intermédiaire est strictement interdite sans avoir au préalable obtenu l'autorisation expresse de l’Intermédiaire et/ou de ses Fournisseurs.
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4.3 L’Intermédiaire et les autres noms de produits, services, graphiques et logos sont des marques internationales déposées. Les noms des autres produits, services et sociétés mentionnés dans le présent document peuvent être les marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
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5. Limitation de responsabilité
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5.1 L’Intermédiaire propose le présent Site en l'état et fait tout son possible pour garantir sa mise à jour, son maintien en état et son fonctionnement, mais ne donne aucune garantie quant aux défauts techniques ou à l'infaillibilité du fonctionnement ou quant au fait que le système ou le portail sera opérationnel à tout moment.
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5.2 L’Intermédiaire publie sur son Site différentes informations sur les produits et services proposés ou fournis par des tiers et ne fait aucune déclaration quant à la sincérité, la véracité, l'exhaustivité et la mise à jour des données contenues dans ces offres. Certaines informations sont ponctuellement mises en cache et ne sont vérifiées en temps réel que lors de la confirmation de votre réservation.
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5.3 La limitation de responsabilité de l’Intermédiaire est conforme à la législation actuellement en vigueur et, en particulier, avec les dispositions de la réglementation applicable aux propositions de séminaire et conférences. L’Intermédiaire décline toute responsabilité en cas de dommages résultant directement ou indirectement de l'achat d'un produit ou d'un service proposé sur son Site. Si, contrairement aux limitations indiquées dans le présent article 8, un tribunal estime que l’Intermédiaire est responsable des dommages causés suite à un achat de produits ou de services sur son Site, cette responsabilité se limitera, à tout moment, aux commissions perçues par l’Intermédiaire pour les services fournis, sauf disposition contraire stipulée dans les dispositions d'application locale de la Directive relative aux Forfaits touristiques.
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5.4 Si, par suite d'un cas de force majeure (y compris, notamment, des troubles politiques ou sociaux ou d’une situation précaire qui affecte(nt) la sécurité), des irrégularités sont constatées au niveau des réservations, confirmations et/ou de la réalisation des voyages ou de la prestation des services du fait de la survenance d'événements inattendus que l’Intermédiaire ne peut maîtriser ; l’Intermédiaire et/ou les sociétés du Groupe de l’Intermédiaire sont dégagées de toutes les responsabilités légales leur incombant du fait de ces irrégularités ou de ce non-respect.
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6. Liens vers d’autres sites Web
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6.1 Le Site de l’Intermédiaire peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas gérés par l’Intermédiaire et qui ne figurent qu'à des fins de référence. L’Intermédiaire n'exerce aucun contrôle sur ces sites web et n'est pas responsable de leur contenu.
​
9.2 La présence de ces sites web n'implique pas que l’Intermédiaire fait la promotion de ces sites, répond, ou garantit leur contenu ou les recommande. Ces liens ne figurent qu'à des fins d’information, sans évaluation de leur contenu, de leurs propriétaires, des services ou produits qu'ils proposent.
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7. Autres termes et conditions applicables
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7.1 Droits des passagers en vertu de la Règlementation (CE) 261/2004.
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Si vous voyagez au sein ou en dehors de l'UE ou avec une entreprise de transport européenne, Vous disposez de droits que vous pouvez faire valoir contre les compagnies aériennes si votre vol est annulé, retardé ou si l'on vous refuse votre embarquement.
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7.2 Questions et réclamations concernant votre réservation.
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Pour toute question ou réclamation relative à votre achat avant votre départ, veuillez contacter notre Service Client. En cas de plainte concernant un Fournisseur de voyages, veillez à engager formellement votre plainte devant ledit Fournisseur de voyages avant votre retour.
Après avoir saisi le service client, si la réponse ne paraît pas satisfaisante et/ou à défaut de réponse dans un délai de 60 jours, l’Acheteur peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les par une plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission européenne, accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
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7.3 Comportement du client.
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Il vous incombe de ne pas adopter un comportement qui soit inadapté, porte atteinte ou met en péril les tiers ou qui risque de causer des dommages aux biens appartenant à des tiers (y compris, notamment, du fait d'un état d'ébriété et/ou d'une rage aérienne) pendant vos vacances ou lors de l'utilisation d'un service/produit. Si votre comportement est inadapté et/ou porte atteinte ou nuit aux tiers ou risque de causer des dommages aux biens appartenant à des tiers, nous et/ou notre Fournisseur de Voyages (par exemple, personnel de la compagnie aérienne) peut/pouvons annuler votre réservation ; dans ce cas, notre responsabilité et celle de notre Fournisseur de Voyages cesseront immédiatement et vous n'aurez droit à aucun remboursement, aucun versement d'indemnité, ni au remboursement des frais engagés du fait de cette résiliation. Par ailleurs, Vous devrez nous rembourser tous les frais que nous aurons engagés au titre de cette résiliation.
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7.4 Modification des CGV.
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7.4.1 Les présentes CGV représentent l'intégralité des accords auxquels sont parvenues les parties au sujet de l'objet des présentes.
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7.4.2 Si, à tout moment, une ou plusieurs dispositions des présentes CGV est réputée nulle ou le devient ou est jugée inapplicable pour quelque motif que ce soit en vertu des lois applicables, celle-ci sera considérée comme ayant été supprimée des présentes CGV et la validité et/ou l'applicabilité des autres dispositions des CGV ne sera pas pour autant affectée ou concernée par cette suppression.
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7.4.3 L’Intermédiaire se réserve le droit de ponctuellement modifier ou mettre à jour les présentes CGV sans préavis. La version des CGV en vigueur figurera sur le Site dès la date d'entrée en vigueur des modifications. Le fait que vous continuiez à utiliser le Site après la publication des modifications signifiera que vous acceptez lesdites modifications.
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8. Loi applicable et juridiction compétente
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Les présentes CGV sont soumises au droit français dans la limite des dispositions légales en vigueur. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux du pays de l’Union européenne dans lequel vous résidez en application des dispositions légales en vigueur.
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ANNEXE 1 - VOLS
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La commande étant un ordre par lequel l’Acheteur demande à l’Intermédiaire d’exécuter la prestation, celle-ci ne vaut pas confirmation définitive. Elle informe l’Acheteur que celle-ci est bien enregistrée en vue de son traitement. Le dossier sera considéré comme réserver et confirmer dès validation du paiement. Par courrier électronique, l’Intermédiaire envoie un accusé de réception indiquant que la réservation est en cours de traitement. Cet accusé de réception rappelle les éléments essentiels et le numéro de dossier. L’Intermédiaire transmettra à l’Acheteur la confirmation de commande rappelant les éléments essentiels (le service réservé, le prix, la quantité, la date de voyage, noms du bénéficiaire de la prestation etc.).
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En l’absence d’un tel document, la réservation n’aura pas été prise en compte. L’Acheteur doit s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation et de consulter régulièrement sa boîte électronique, notamment en vérifiant son courrier électronique dans les « Spams » ou « Courrier Indésirable ». Si l’Acheteur transmet des coordonnées erronées dans l’un des éléments de sa commande, l’Intermédiaire ne saurait voir sa responsabilité engagée. Toute légèreté ou négligence de l’Acheteur ne pourra être imputable à l’Intermédiaire.
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Les contrats de transport aériens achetés par l’intermédiaire de notre site Web seront conclus avec le Fournisseur de voyages ou la compagnie aérienne concernée et seront soumis à leurs termes et conditions. Dans le cadre de l'achat de billets d'avion sur compagnie régulière, l’Intermédiaire agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et l'Acheteur.
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Veuillez noter que, en ce qui concerne les tarifs aériens, il existe des conditions additionnelles spécifiques. Par exemple, en général les billets ne sont ni modifiables ni remboursables. Vous pouvez prendre connaissance des conditions tarifaires en consultant les termes et conditions du Fournisseur de voyages durant le processus de réservation. En outre, la plupart des compagnies aériennes se réservent le droit d’effectuer des changements de programmation et des annulations de réservations déjà confirmées. Bien que Nous, en tant qu’intermédiaire, ne soyons pas responsables des changements d’horaires et des annulations, nous vous fournirons toute l’assistance raisonnable dont vous aurez besoin par l’intermédiaire de notre Service Client.
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Les compagnies aériennes peuvent facturer des services supplémentaires, tels que le bagage enregistré, l’enregistrement à l’aéroport, les préférences quant aux sièges, le divertissement en vol (si disponible), la nourriture, les boissons, les apéritifs, etc. Le coût de ces services supplémentaires n’est pas inclus dans le prix de votre billet d’avion, sauf mention contraire expresse, et vous devrez payer la compagnie aérienne directement.
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Nous ne sommes pas responsables des frais supplémentaires encourus, et nous vous invitons à contacter la compagnie aérienne concernée pour agréger les services supplémentaires et vérifier les coûts. Vous pouvez vérifier le poids des bagages autorisés en visitant le site Web de la compagnie aérienne. Veuillez noter que si le vol comprend plus d’un segment, il peut y avoir différents poids de bagages autorisés, y compris lorsque l’on vole avec la même compagnie, par exemple si l’un des vols est international et l’autre national. Cela peut signifier que vous serez facturé pour le poids de bagage qui excède la limite inférieure sur le vol qui comporte la limite inférieure du poids de bagage.
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Le temps minimum recommandé pour procéder à l’enregistrement sur les vols internationaux est de 120 minutes avant le départ et de 90 minutes avant le départ sur les vols nationaux. Certaines compagnies aériennes exigent que le passager confirme sa réservation de vol au moins 72 heures avant le départ. Si vous ne confirmez pas votre réservation de vol directement avec la compagnie aérienne, cela peut entraîner une annulation.
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Attention : les personnes à mobilité réduite, les personnes nécessitant une assistance quelconque, les enfants non accompagnés (UM), les passagers ayant des bagages hors format ou avec des excédents de bagages, ou voyageant avec des animaux placés en soute doivent s’informer auprès de l’Intermédiaire ou de la compagnie afin de vérifier l'heure limite d'enregistrement ainsi que les conditions susceptibles d’être appliquées par l’Intermédiaire.
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Il est recommandé (en particulier si vous voyagez en classe touriste), de procéder à l’enregistrement suffisamment à l’avance si vous avez des exigences particulières concernant votre siège. Nous n’avons aucun contrôle sur l’attribution des sièges, bien que nous les réservions au préalable auprès de la compagnie aérienne, et ne peut garantir que certains sièges spécifiques seront disponibles au moment du départ.
Nous ne sommes pas responsables des coûts des transferts entre les aéroports ou terminaux lorsque cela se produit.
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Il se peut que les vols avec des tarifs spéciaux ou des meilleurs prix ne suivent pas la route la plus directe. Certains itinéraires exigent un changement d’avion en cours de route. Un vol décrit comme direct est un vol où il n’est pas nécessaire de changer d’avion durant le voyage. Cependant, il peut y avoir des escales en cours de route pour refaire le plein de carburant ou pour laisser monter ou descendre des passagers. Les détails des escales vous seront fournis pendant le processus de réservation et sont clairement indiqués, aussi bien sur le site que sur l’itinéraire que nous vous enverrons quand vous aurez effectué votre réservation. Vous avez la responsabilité d’obtenir les visas nécessaires, et nous n’assumons aucune responsabilité pour vous aider ou vous conseiller à ce sujet.
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Les durées sont indiquées selon le système horaire de 24 heures, de façon approximative et en se basant sur les départs. Elles peuvent varier en fonction des horaires de vol, du type d’avion, des conditions météorologiques, etc., et constituent des indications des heures passées en vol (à l’exclusion du temps passé au sol pendant les escales en cours de route ou pendant les changements d’avion) et, par conséquent, sont fournies seulement à titre indicatif et sont sujettes à modification et confirmation.
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Chaque compagnie a son propre règlement et certaines refusent d’embarquer les femmes enceintes de 28 semaines à la date du voyage de retour. En cas de doute, consultez la compagnie aérienne concernée et consultez votre médecin. Les enfants doivent être âgés d’au moins 6 semaines pour pouvoir voyager en avion et doivent être assis dans les bras d’un adulte ou dans un siège pour bébés. Veuillez contacter la compagnie aérienne avec laquelle vous voyagez pour connaître les détails concernant les sièges adaptés. En général, les enfants âgés de 2 ans ou plus doivent occuper un siège.
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Billets combinés
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Dans certains cas, afin de fournir des tarifs spéciaux de retour, nous combinons un billet aller et un billet retour sur des compagnies aériennes différentes ou bien sur la même compagnie aérienne. Cela signifie que vous aurez deux billets séparés (un pour le vol aller et un autre pour le vol retour) et que chaque billet aura ses propres conditions tarifaires. Si vous avez besoin d’annuler l’un des vols, vous pouvez maintenir l’autre sans encourir de coûts supplémentaires. Si vous ne vous présentez pas au vol aller, la compagnie aérienne n’annulera en aucun cas le vol retour. Les annulations, changements d’horaires ou autres modifications relatifs à l’un des vols n’affecteront pas l’autre vol, et les conditions tarifaires de l’autre vol continueront de s’appliquer. Par exemple, si vous annulez l’un des vols, l’autre compagnie aérienne n’a pas l’obligation de rembourser l’autre partie de votre voyage ou de vous proposer un changement d’itinéraire. Vous pouvez encourir des coûts pour tout changement concernant l’autre vol si cela est nécessaire.
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12.3 Services Supplémentaires - applicable à tous les vols
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Les compagnies aériennes facturent certains services supplémentaires tels que les bagages enregistrés, l'enregistrement à l'aéroport, le choix de sièges, les distractions en vol (le cas échéant), les repas, les boissons, les encas, etc. Les frais afférents à ces services supplémentaires ne sont pas inclus dans le prix de votre billet d'avion, sauf disposition contraire expressément stipulée et, de ce fait, ils doivent être payés directement à la compagnie aérienne. L’Organisateur n'est pas responsable des frais engagés et vous conseille de prendre contact avec la compagnie aérienne afin d'ajouter d'éventuels services supplémentaires et de vérifier les tarifs. Vous pouvez vérifier votre franchise bagages en consultant le site de la compagnie aérienne ou en cliquant ici. Nous attirons votre attention sur le fait que si votre vol comprend plus d'un trajet, vous pouvez avoir différentes franchises bagages ; ceci peut se produire alors que vous voyagez avec la même compagnie si, par exemple, vous effectuez un vol international et que l'autre est un vol domestique. Ce qui veut dire que votre excédent de bagage sur le vol sera facturé au tarif le plus bas pratiqué sur le vol.
Au titre de services bagages, l'Organisateur offre également des services additionnels lesquels feront l'objet d'une facturation clairement mentionnée lors du processus de réservation.
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12.4 Mineurs
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Les mineurs âgés de 5 ans et moins de 12 ans ne peuvent pas voyager seul. Néanmoins certaines compagnies aériennes fournissent une assistance spéciale et un service d'accompagnement pour les passagers âgés de 12 et 17 ans.
Ce service doit être demandé par le Client avant de confirmer la réservation. Parfois, ce service est soumis à des frais supplémentaires, donc nous vous conseillons de vérifier auprès de la compagnie aérienne avant de confirmer la réservation. De même, il faut tenir compte du fait qu'un enfant de moins de 18 ans ne peut pas être responsable d'un autre mineur.
Les enfants mineurs non-accompagnés doivent se présenter à l'embarquement avec des pièces d'identité originales et en cours de validité (passeport ou carte nationale d'identité); ces documents doivent être présentés systématiquement, notamment en cas d'escales et pour tous les trajets. Un formulaire, mis à disposition de la compagnie aérienne, auprès du comptoir d'embarquement, doit impérativement être rempli. Les parents, enseignants ou toutes personnes investies de l'autorité parentale et dûment autorisées doit présenter des pièces d'identité en cours de (carte nationale d'identité ou passeport).
Selon la compagnie aérienne, les mineurs peuvent voyager sans être accompagnés dès lors que la compagnie aérienne offre ce service. Chaque compagnie aérienne a sa propre politique en la matière et imposent des limites d'âge voire interdisent le transport de mineurs non accompagnés. Il est vivement conseillé de vérifier les conditions de la compagnie aérienne avant de réserver.
Les réservations par Internet pour les mineurs non accompagnés ne sont pas possible; ces réservations doivent impérativement être faites via notre centre d'appel. Nous vous rappelons que, en règle générale, les compagnies aériennes low cost n'acceptent pas les mineurs non accompagnés.
Attention : Certaines compagnies aériennes adoptent une politique de quota du nombre de mineurs acceptés à bord de l’appareil et par vol. Cette contrainte technique imposée par les compagnies aériennes oblige l’Intermédiaire à interroger la compagnie ; le délai de réponse s’élève à 24 heures par compagnie et pour chaque dossier. Si le quota est atteint, l’Intermédiaire informera l’Acheteur de cette indisponibilité. Dans ce cas, Notre responsabilité ne pourrait être engagée.
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12.5 Les changements de nom/prénom
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Les changements de noms et / ou prénoms des passagers ne sont généralement pas autorisés. Dans la plupart des cas, il sera nécessaire d'annuler la réservation et en faire une nouvelle avec les informations correctes de passagers.
N'oubliez pas que si les informations figurant sur le billet ne coïncident pas avec le document d'identité présenté par le passager, la compagnie se réserve le droit de refuser le passager à bord de l'avion. Dans ce cas, Nous déclinons toute responsabilité.
Si votre vol est opéré par une compagnie aérienne Low-cost, vous devez consulter les conditions de vente de la compagnie aérienne. Comme Nous ne pouvons gérer les billets Low Cost aériennes, il vous incombe de soumettre une demande d'annulation directement auprès de la compagnie aérienne Low Cost.
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15. ANNEXE 4 – TERMES ET CONDITIONS APPLICABLES AUX « VOL + HOTEL », « VOYAGE + HOTEL » ET « VOYAGES A FORFAIT » Si vous contractez un « vol+hôtel », « train+hotel », « voyage+hotel » ou tout type de « voyage à forfait », tel que défini par la législation en vigueur, veuillez consulter les conditions générales de CLUB 14, agissant en sa qualité d’opérateur.
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165. ANNEXE 54 – PRODUITS ET SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS
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Notre plate-forme contient des liens ou des redirections vers les sites Web de Fournisseur de Voyages qui proposent des produits ou des services connexes : réservations de chambres d'hôtel, location d'appartements touristiques, trains, location de voiture, forfaits touristiques, croisières, billets d'autobus, forfait de ski, billets aux spectacles, etc.
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